Tempête Gloria: reconnaissance du caractère de calamités agricoles

Par arrêté du 19 mai 2020 le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles du département de l’Aude lors des fortes pluies et inondations générées par la tempête Gloria, du 21 au 24 janvier 2020, dans les conditions suivantes :

Biens sinistrés

  • Pertes de récolte sur maraîchage (choux, navets, salades, poireaux, sariette) et fleurs (hélichryses) ;
  • Pertes de fonds sur cultures pérennes : dégâts aux sols, dégâts aux vignes, pêchers, aspergeraies, plantations d’artichauts, plantations de fraisiers ;
  • Pertes de fonds sur autres cultures : dégâts aux sols ;
  • Autres pertes de fonds : ouvrages (chemins, fossés, digues, talus, terre, buses), travaux de remise en état (pelle, tracto, camion, bulldozer, main d’oeuvre exploitant), balles de foin, clôtures, ruches, cheptel vif (agneaux).

Zone sinistrée

Communes de : Ajac, Alaigne, Albieres, Alet-les-Bains, Antugnac, Arques, Artigues, Aunat, Auriac, Axat, Baraigne, Barbaira, Belcaire, Belcastel-et-Buc, Belfort-sur-Rebenty, Bellegarde-du-Razes, Belpech, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Berriac, Bessedede-Sault, Blomac, Bouisse, Bouriege, Bourigeole, Bram, Brezilhac, Brugairolles, Bugarach, Cahuzac, Cailhau, Cailla, Cambieure, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l’Agly, Capendu, Carcassonne, Cassaignes, Castelnaudary, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cavanac, Cazalrenoux, Cepie, Chalabre, Clermont-sur-Lauquet, Corbieres, Coudons, Couffoulens, Couiza, Counozouls, Cournanel, Courtauly, Coustaussa, Cubieres-sur-Cinoble, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Donazac, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Escouloubre, Escueillens-et-Saint-Just-de-Belengard, Esperaza, Espezel, Fendeille, Fenouillet-du-Razes, Ferran, Festes-et-Saint Andre, Floure, Fontanès-de-Sault, Fonties-d’Aude, Fourtou, Gaja-et-Villedieu, Gaja-la-Selve, Galinagues, Gardie, Gincla, Ginoles, Gramazie, Granès, Greffeil, Hounoux, Joucou, La Bezole, La Courtete, La Digne-d’Amont, La Digne-d’Aval, La Fajolle, La Serpent, Labastide-d’Anjou, Labastide-en-Val, Ladern-sur-Lauquet, Lafage, Lairiere, Lanet, Laroque-de-Fa, Lasbordes, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Le Bousquet, Le Clat, Lignairolles, Limoux, Loupia, Luc-sur-Aude, Magrie, Maisons, Malras, Malvies, Marsa, Marseillette, Mas-des Cours, MasSainte-Puelles, Massac, Mayronnes, Mazerolles-du-Razes, Mazuby, Merial, Mireval Lauragais, Missegre, Montazels, Montferrand, Montfort-sur-Boulzane, Montgaillard, Montgradail, Monthaut, Montjardin, Montjoi, Mouthoumet, Nebias, Niortde-Sault, Orsans, Padern, Palairac, Pauligne, Paziols, Pech-Luna, Pecharic-et-le-Py, Pexiora, Peyrefitte-du-Razes, Peyrolles, Pieusse, Plaigne, Plavilla, Pomas, Pomy, Preixan, Puicheric, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quintillan, Quirbajou, Rennes-leChateau, Rennes-les-Bains, Ribouisse, Ricaud, Rieux-en-Val, Rivel, Rodome, Roquecourbe-Minervois, Roquefeuil, Roquefortde-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Rouffiac-d’Aude, Rouffiac-des-Corbieres, Routier, Saint- Benoit, Saint-Couat-d’Aude, Saint-Couat-du-Razes, Saint-Ferriol, Saint-Gauderic, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Julien-deBriola, Saint-Just-et-le-Bezu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-des-Puits, Saint-MartinLalande, Saint-Martin-Lys, Saint-Polycarpe, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l’Hers, Salvezines, Salza, Seignalens, Serres, Sonnac-sur-L’hers, Sougraigne, Souilhanels, Soulatgé, Termes, Terroles, Tourreilles, Trebes, Treziers, Tuchan, Val-de-Lambronne, Val-du-Faby, Valmigere, Veraza, Verzeille, Vignevieille, Villar-en-Val, Villar-Saint-Anselme, Villardebelle, Villarzel-du-Razes, Villasavary, Villautou, Villebazy, Villedubert, Villefloure, Villefort, Villelongue-d’Aude, Villeneuve-la-Comptal, Villepinte.

Conditions d’éligibilité

Seuls les exploitants agricoles actifs à la date du sinistre et justifiant de la souscription d’une assurance agricole incendie tempête peuvent prétendre à indemnisation.

A ce titre, ils peuvent déposer auprès de la DDTM de l’Aude un dossier de demande d’indemnisation.
Les dossiers sont à adresser par courrier postal pour le vendredi 31 juillet 2020 dernier délai à l’adresse suivante :
DDTM de l’Aude – Service économie agricole et développement rural
105 Bd Barbès CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
(http://www.aude.gouv.fr/calamites-agricoles-procedures-en-cours-r510.html) ou à demander auprès des
services de la DDTM de l’Aude.